ART. 1	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 2107)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Violland et Mme Carel
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ARTICLE 1
À la seconde phrase del’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans son milieu naturel oudans un enclos ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsimplifier la définition du trophée de chasse en retirant laprécision selon laquelle cela doit concerner des espèces chasséessoit dans leur milieu naturel, soit dans un enclos, dans la mesureoù cette précision quant au contexte et à la localisation de lachasse n’apporte aucune protection supplémentaire, et pourrait mêmecirconscrire la portée de la mesure si l’espèce était extraite deson milieu naturel pour être chassée sans pour autant être captived’un enclos.