ART. 1	N°18 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 2107)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18 (Rect)
présenté par
Mme Regol
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ARTICLE 1
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 2° Au début du premieralinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice desdispositions du premier alinéa, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement améliore larédaction du 2° qui vise à mettre en cohérence la rédaction del’article L. 412-1 du code de l’environnement avec les nouvellesdispositions créées par l’article 1er de la propositionde loi.