ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 2107)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Regol
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« , B ou C »,
les mots :
« ou B ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement résulte desdiscussions tenues en commission et rétablit un même périmètrepour la publicité et les interdictions d’importations etexportations.