ART. 1	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 2107)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou B »,
les mots :
« , B ou C ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’ambition initiale de la proposition de loi, à savoirl’interdiction d’importation et d’exportation des trophées dechasse des espèces des annexes A à C du règlement européentransposant la convention de Washington.
En effet, le retrait de l’annexe C revient à laisser de côté desespèces qui sont pourtant protégées, comme les tatous ou lescivettes - sans compter une grande diversité d’espèces d’oiseaux etde reptiles. Le groupe Écologiste souhaite donc que l’ensemble desespèces protégées le soient effectivement, en interdisantl’importation et l’exportation de trophées de chasse lesconcernant.