ART. 2	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 2107)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« , la propagande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « propagande »poserait un jugement de valeur sur l’intérêt porté aux trophées dechasse. 
Nous considérons que cette pratique ne devrait pas avoir saplace dans l’écriture de la Loi: la légistique, science appliquéede la législation, dont l’objet est de déterminer les meilleuresmodalités d’élaboration, de rédaction, d’édiction et d’applicationdes normes, devrait demeurer neutre et non un moyen de teinter demorale une norme législative.
Cet amendement propose donc une écriture de cet alinéa dénuée dela démagogie dont il est actuellement empreint.