ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 2107)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« , sous quelque forme que cesoit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande intervient afin deprévenir une forme de censure de cette pratique. Cette écrituresous-entend qu’il ne serait plus possible, en public d’évoquer cetype de pratique si ce n’est pour le condamner. 
Cet amendement propose donc de mettre en lumière “l’esprit” decette proposition de loi, qui, sous couvert de défense del’environnement, prend une tournure arbitraire etstigmatisante.