ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 2107)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot :
« publicité »,
insérer le mot :
« rémunérée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient prévenirl’assimilation de publicité au fait-même de parler d’une pratiqueet de la faire connaître. 
Encore une fois, et en cohérence avec nos amendement, nousvoudrions attirer l’attention de la représentation nationale surl’écriture actuelle de cette proposition de loi qui s’apparente àune censure de l’évocation-même de la chasse auxtrophées. 
Préciser que la promotion ou la publicité ait été rémunéréepermettrait ainsi de réduire la recherche d’intérêt financier dansle fait de vulgariser cette pratique et permet, de cette façon degarantir une forme de liberté en évoquant la chasse auxtrophées.
Tel est le sens du présent amendement.