ART. 1	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - (N° 2107)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1
À la première phrase du troisièmealinéa, substituer aux mots :
« ou B »
les mots :
« , B et C »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’élargir la liste des espèces menacées pourlesquelles l’importation de trophées de chasse est interdite enrétablissant la mention des espèces inscrites à l’annexe C durèglement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par lecontrôle de leur commerce.
L’annexe C du règlement règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9décembre 1996 liste un certain nombre d’espèces pouvant fairel’objet d’un commerce si les spécimens ont été obtenus légalementet si le volume des échanges ne porte pas préjudice aux populationssauvages.
Les associations de défense de l’environnement et depréservation de la biodiversité défendaient le texte dans sarédaction initiale. L’Union internationale pour la conservation dela nature préconisait notamment l’inclusion de la référence àl’annexe C dans le texte.
La disparition de la référence à l’annexe C est difficilementjustifiable. Le principe selon lequel en agissant sur l’import etl’export de trophées de chasse l’on désincite les résidentsfrançais à s’adonner à ces pratiques qui menacent la survie desespèces en question est entendu. Par ailleurs, il est ressorti desdébats en commission que le passage d’une espèce d’une annexecritique à une annexe qui l’est moins est rapide tandis quel’inverse ne l’est pas, cela pouvant prendre jusqu’à 10 ans, soitun temps suffisamment long pour que la pression sur une espèces’accroisse considérablement. Cela peut aller jusqu’à sadisparition.
Il convient donc d’anticiper et de prévenir autant que possibleles atteintes portées à l’ensemble des espèces animalesmenacées.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES proposel’interdiction de l’importation et de l’exportation de trophées dechasse d’espèces menacées inscrites à l’annexe C du règlement (CE)n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection desespèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leurcommerce.