APRÈS ART. 3 BIS	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les risques psychosociaux inhérents à l’exercice dela médiation sociale. Il s’attache à proposer des solutions pourrépondre à la dégradation des conditions de travail des médiateurssociaux.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les acteurs de la médiation socialealertent depuis la crise sanitaire sur la dégradation de leursconditions de travail.
Le rapport devra poser un diagnostic sur les risquespsychosociaux auxquels ces derniers sont aujourd’hui exposés etproposer des solutions concrètes pour y remédier.