ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, substituer auxmots : 
« peuvent conclure »,
le mot : 
« concluent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir qu’une conventionsoit obligatoirement signée entre la collectivité territorialeet la personne morale réalisant des activités de médiationsociale.
Il vise ainsi à interdire le recours à la commande publique(appels d’offre, marchés publics, etc.) pour recruter lesmédiateurs sociaux.
Nous observons en effet que ce recours à la commandepublique crée une concurrence aussi malsaine qu’inutile entreles acteurs locaux de la médiation sociaux.
En outre, il n’est pas à même de pérenniser le recrutement, lesstatuts et donc les compétences des médiateurs sociaux sur leterrain.
L’outil ici proposé est déjà mobilisé par les acteurs deterrain, et permet de donner une visibilité à ces derniers ainsiqu’une stabilité aux médiateurs sociaux.
Tel est l’objet du présent amendement.