ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 2, après la première occurrence dumot : 
« ville »
insérer les mots : 
« ou dans les zonesdéterminées en concertation avec l’ensemble des collectivitésterritoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La médiation sociale, si elle doitprendre place dans un environnement de proximité avec lesproblématiques qu’elle aborde, doit faire intervenir l’ensemble desacteurs publics locaux afin de proposer une réponse efficace.
 
L’objectif du présent amendement est de ne pas limiter cette actionaux seuls quartiers déterminés par la politique de la ville, maisde faire intervenir l’ensemble des collectivités territoriales dansla détermination de ces zones « d’intervention », lescollectivités territoriales étant également des relais de proximitéfondamentaux dans le maillage territorial de la médiationsociale.