ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Elle rappelle que la libertéconsiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas àautrui. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réaffirmer le principe de libertétel que défini par la DDHC de 1789.