ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Valentin et M. Bourgeaux
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 17, après le mot : 
« définissent », 
insérer les mots : 
« par secteur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les référentiels de compétences, deformation et de bonnes pratiques visés à l’article 481-4 du code del’action sociale et des familles doivent être mis en œuvre parsecteur de la médiation sociale pour correspondre le plusfidèlement aux attentes des acteurs et des bénéficiaires enfonction des situations.