ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, substituer à la secondeoccurrence des mots :
« ou à » 
les mots :
« , à régler ou à tenterde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.