ART. 3 BIS	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3 BIS
I. – Compléter lapremière phrase par les mots :
« et leurs activités enfonction de leurs milieux d’exercice ».
II. – En conséquence, àla fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« 7 000 postes supplémentairesde médiateurs sociaux »
les mots :
« de nouveaux postes demédiateurs sociaux pour que le territoire national puisse en êtreéquitablement doté ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette réécritured’article est de mieux connaître l’activité des médiateurs sociauxen fonction de leur lieu d’activité. Par ailleurs, au lieu dedéfinir 7 000 postes supplémentaires, il serait pertinent deprocéder à une étude précise sur les besoins en la matière enfonction des territoires.
Tel est l’objet de cet amendement.