APRÈS ART. 3 BIS	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’état des rémunérations des personnels du secteurmédico-social œuvrant dans la médiation sociale et les disparitésexistantes entre eux. Il présente également un plan d’action pourleur revalorisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconnaissance des personnels dusecteur-médico social œuvrant dans le secteur de la médiationsociale passent également par une revalorisation de leur grillesalariale.
Tel est l’objet du présentamendement.