ART. 3	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« notamment », 
insérer les mots : 
« dans les territoiresruraux, ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À l’articleL. 5134‑102 du code du travail, après lemot : « résidant », sont insérés lesmots : « dans un territoire rural, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abandon, l’isolement, mais aussiles défaillances de l’État, ne touchent plus aujourd’hui seulementles quartiers ou territoires dits prioritaires.
De nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent desterritoires ruraux, se trouvent aujourd’hui exclues et isolées,notamment en raison de la dématérialisation des services publics oude la solitude.
Maintenant qu’un cadre législatif en faveur de la médiationsociale tend à être créé, il serait opportun de faire évoluer lecontrat adulte-relais et de permettre son extension à toutes leszones de vie qui auraient besoin de davantage de lien social.