ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant : 
« Art. L. 481‑2‑1. – Un décret en Conseild’État précise les modalités d’affichage du contact et desinformations relatives à la disponibilité des personnes morales etdes personnes physiques qui exercent des activités de médiationsociale. Il établit les lieux spécifiques au sein desquelsl’affichage des coordonnées de ces médiateurs doit êtreréalisé en prenant en considération la nature des institutions,espaces publics ou autres lieux désignés, afin d’assurer uneaccessibilité aisée de ces informations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lavisibilité et l’accessibilité des médiateurs sociaux en spécifiantles conditions d’affichage de leurs contacts et informations liéesà leur disponibilité. Cette mesure s’inscrit dans une démarche depromotion et de facilitation de l’accès à la médiation sociale,instrument essentiel pour la résolution des conflits au sein de lasociété.
A titre d’exemple, au sein du milieu scolaire, uneméconnaissance prévaut quant à la présence et au rôle desmédiateurs académiques, dont l’importance demeure cruciale pour lapréservation et l’amélioration du climat au sein des établissementsscolaires.
Par conséquent, l’affichage des contacts et la disponibilité deces médiateurs au sein des écoles revêt une importanceparticulière. Il permettra non seulement de pallier ce déficitd’information mais aussi d’instaurer une liaison plus fluide entreles familles, l’équipe enseignante et les médiateurs eux-mêmes.
La nécessité d’une telle disposition découle de l’observationque le rôle crucial des médiateurs académiques est souvent méconnu,entravant ainsi la possibilité d’une mobilisation adéquate de leursservices.
De surcroît, cet affichage contribuera à instaurer uneculture de transparence et de communication ouverte au sein desécoles. Elle favorisera la création d’un lien direct entre lesfamilles, le corps enseignant et les médiateurs, offrant ainsi uneplateforme propice à l’expression des préoccupations, à larésolution des différends et à l’amélioration continue du climatscolaire.