ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Vignal
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 17, après le mot :
« référentiels »
insérer les mots :
« et ce code dedéontologie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.