ART. 3 BIS	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Vignal
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ARTICLE 3 BIS
Au début de la seconde phrase,substituer aux mots :
« Ce dernier s’attacheégalement à évaluer l’opportunité et la faisabilité definancer »
les mots :
« Ce rapport évalue égalementl’opportunité et la possibilité du financement de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.