ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Isaac-Sibille
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« Elle agit en coordinationavec les acteurs de la médiation sanitaire définie à l’article D.1110‑5 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaffirmer la coordination entre les acteurs de la médiation socialeet de la médiation en santé, dont l’existence est consacrée par lecode de santé publique.
 
Puisqu’ils sont susceptibles d’intervenir sur un même public, ilest nécessaire de coordonner leurs actions afin qu’ils puissentagir de concert sur certains aspects, sources de désinsertion d’unindividu, tels que le facteur social et le facteur sanitaire. Enconséquence, les médiateurs sociaux devront ainsi mettre enrelation le public concerné avec les médiateurs en santé lorsque lasituation le nécessite.