ART. 3 BIS	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. François et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3 BIS
Compléter la seconde phrase par lesmots :
« et à déterminer larépartition optimale de médiateurs sociaux sur l’ensemble duterritoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 bis prévoit la remised’un rapport par le gouvernement pour déterminer le nombre demédiateurs sociaux actuellement en activité. Le fait est que lesterritoires ultramarins comme les territoires ruraux sont moinssoutenus par la force publique. Le Rassemblement National estparticulièrement attaché à une répartition optimale desmédiateurs sociaux sur l’ensemble du territoire national. Tel estl’objet de cet amendement.