ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« impartial », 
insérer le mot :
« , neutre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele médiateur social doit également faire preuve de neutralité afinde garantir l’équilibre entre les parties prenantes de lamédiation.