ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« Peuvent porter le titreprofessionnel ou occuper un emploi de médiateur social lespersonnes satisfaisant aux dispositions prévues à l’articleL. 481‑4-1. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser laprofessionnalisation des médiateurs sociaux.