ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« Ces contrats déterminent lenombre et la nature des recrutements envisagés, les qualificationsrequises et un plan de formation par type et niveau dequalification des médiateurs sociaux. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire laformation qualifiante aux métiers de la médiation sociale dans lescontrats pluriannuels de développement territorial.