ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 18, après le mot :
« embauche, »,
insérer les mots :
« ou de la promulgation de laloi n° du visant à reconnaître les métiers de la médiationsociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lebénéfice des actions de formation prévues par cet alinéa 18 à toutepersonne d’ores et déjà salariée en tant que médiateur social.