ART. 2	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 121‑2 ducode de l’action sociale et des familles est complété par unalinéa ainsi rédigé :
« Dans les quartiersprioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où sontrecensés des besoins en médiation sociale telle que définie àl’article L. 481‑1, le département peut participer à desactions de médiation sociale selon les modalités définies au titreVIII du livre IV. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àclairement distinguer ce qui relève d’actions de la médiationsociale telle que la présente proposition de loi la définit, et cequi relève d’actions propres aux travailleurs sociaux.
La médiation sociale ne se situe eneffet ni dans le champ de l’animation ni dans celui de laprévention ou de l’éducation spécialisée. En conséquence, ilconvient d’opérer clairement cette distinction dans la nouvellerédaction de l’article L. 121-2 du code de l’action sociale et desfamilles.