ART. PREMIER	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°42 de François Thibaut
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 2,ajouter les mots :
« Le recours à ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.