ART. 3	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°20 de Corneloup Josiane
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après lemot :
« zones »,
insérer les mots :
« , notammentrurales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision afinque les zones rurales puissent elles aussi bénéficier de lamédiation sociale.