ART. 3	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°86
présenté par
M. François et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°20 de Corneloup Josiane
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer laconcertation par la négociation. Les collectivités territoriales nedoivent pas seulement être entendues mais doivent être écoutées, aurisque sinon de renforcer la facture démocratique quifragilise notre pays.