ART. 3	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°87
présenté par
M. François et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°20 de Corneloup Josiane
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.