ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Vignal
à l’amendement n°78 du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantirl’existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.