ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« à but nonlucratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclure les acteurs à but lucratif dusecteur de la médiation sociale.
Par principe, la médiation socialeest une activité dont l’aspect humain doit prévaloir sur toutevolonté de rentabilité.