ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
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RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - (N° 2109)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Leseul
à l’amendement n°78 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli desdéputés socialistes et apparentés vise à revenir sur lasuppression proposée ici par le Gouvernement des référentiels decompétences, de formation et du code de déontologie.