ART. 5 BIS	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2111)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Le Meur, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Marchive, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
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ARTICLE 5 BIS
À la fin, substituer auxmots :
« des centres régionaux desœuvres universitaires et scolaires » ;
les mots :
« la construction derésidences universitaires, telles que définies à l’articleL. 631‑12 du même code, gérées par le réseau des œuvresuniversitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822‑1 ducode de l’éducation, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel