ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2111)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« implantation, »
insérer les mots :
« et dans le respect desobjectifs de mixité sociale, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que la dérogation au plan local d’urbanisme prévue àl’article pour la transformation de bureaux en logements doitrépondre à des objectifs de mixité sociale.