ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2111)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« autorisation »,
insérer les mots :
« dérogeant au plan locald’urbanisme ou au document en tenant lieu »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel précisantque la demande d’autorisation qui est transmise à l’autoritécompétente en matière de PLU correspond à la demande d’autorisationd’urbanisme (à savoir une demande de déclaration préalable ou unedemande de permis de construire dans le cas de la transformationd’un immeuble de bureaux en logements).