ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2111)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de la dernière phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les motivations de ladélibération tiennent compte des »,
les mots :
« La délibération s’opposant àl’autorisation est notamment motivée par les ».
II. – En conséquence, à lamême phrase du même alinéa, supprimer les quatrième et sixièmeoccurrences du mot :
« de ».
III. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, substituer à la dernière occurrence dumot :
« des »,
le mot :
« ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel