ART. 3	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2111)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°66
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement desuppression de l’article 2 de la présente proposition de loi, cetamendement propose de supprimer l’article 3 qui vise à définirl’assiette de la taxe d’aménagement pour les opérations detransformation de bureaux en logements.