ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2111)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Daubié
à l’amendement n°8 de Echaniz Inaki
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ARTICLE PREMIER
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« d’autorisation »
les mots : 
« de dérogation ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase dumême alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel decoordination