ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2024
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FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - (N° 2111)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
à l’amendement n°18 de Bazin Thibault
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.