ART. PREMIER	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 2112)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.