ART. PREMIER	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 2112)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après lemot : 
« pour », 
insérer les mots : 
« l’élaborationet ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de renforcement dudispositif.