ART. PREMIER	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 2112)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°196
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer auxmots :
« d’indépendants »,
les mots :
« de travailleurindépendant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.