ART. PREMIER	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 2112)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Millienne et M. Sansu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« l’intégration »,
les mots :
« la participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.