ART. 1ER BIS	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 2112)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Sansu et M. Millienne
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ARTICLE 1ER BIS
Substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les conséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.