AVANT ART. 16	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 2112)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Millienne
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AVANT L’ARTICLE 16
Supprimer lasection :
« Section 2
« Mieux encadrer les« allers‑retours » entre l’administration et les cabinetsde conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.