ART. PREMIER	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 2112)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°219
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par lesmots et la phrase suivante :
« et n’interfèrent pas dans leprocessus de décision. Ils n’exercent aucune pression sur lesagents publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de renforcement dudispositif.