ART. PREMIER	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 2112)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°224
présenté par
M. Houssin
à l’amendement n°9 de Untermaier Cécile
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« , sans ordre depriorité, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Ce sous-amendement propose que lesscénarios soient présentés sans ordre de priorité.