TITRE	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 2115)
Retiré
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Lefèvre
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« rétablir l’extension destarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des petitescommunes et des TPE ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.